Un client exige une facture Peppol : que faire ?

En bref

Votre client a raison : entre assujettis belges, la facture doit être une facture électronique structurée depuis le 1er janvier 2026, en principe via Peppol. Hermes, la plateforme gratuite de l'État, ne fonctionne plus. Choisissez un outil Peppol qui envoie et reçoit, faites-vous enregistrer, puis envoyez la facture via Peppol.

Pourquoi votre client vous la demande

Ce n'est pas un caprice. Pour déduire la TVA, votre client a en principe besoin d'une facture régulière, et pour une opération entre deux assujettis belges, c'est une facture structurée. Selon le SPF, il peut en principe refuser la facture d'un fournisseur qui n'est pas prêt. Et de votre côté, vous risquez une amende si vous n'avez pas les moyens techniques d'envoyer et de recevoir des factures Peppol.

Ce que vous pouvez faire dès aujourd'hui

Vérifiez que vous êtes concerné. Numéro de TVA actif et client assujetti belge ? Oui. Même en franchise de TVA : voir le guide sur le complémentaire et la franchise de TVA.
Choisissez un outil. Vérifiez qu'il envoie et reçoit, gère les notes de crédit et les annexes, et propose un export pour votre comptable. Demandez aussi à votre comptable s'il a une préférence.
Faites-vous enregistrer sur Peppol via cet outil et demandez combien de temps prend l'activation. Votre adresse Peppol sera 0208: + votre numéro d'entreprise.
Refaites la facture dans l'outil et envoyez-la via Peppol au numéro d'entreprise de votre client.
Vous aviez déjà envoyé un PDF ? Convenez avec votre client et votre comptable de la manière de régulariser, pour que la même facture ne soit pas comptabilisée deux fois.

Hermes n'est plus une option

Beaucoup d'articles anciens conseillent encore Hermes, la plateforme gratuite du SPF BOSA. Hermes est hors service pour l'échange de documents depuis la mi-décembre 2025 : impossible d'envoyer ou de recevoir des factures avec. Toute l'information officielle se trouve désormais sur le site du SPF Finances.

Attention : l'ancienne adresse web d'Hermes renvoie désormais vers un site sans aucun lien avec l'État. Ne cliquez pas dessus depuis d'anciens articles et n'y saisissez aucune donnée.

Existe-t-il une solution gratuite ?

L'État ne propose plus d'outil gratuit et reste neutre : il publie une liste de plus de 250 solutions logicielles, sans en recommander aucune. Selon le SPF, le minimum légal peut parfois être « gratuit » lorsqu'il est inclus dans un service que vous payez déjà, comme votre comptabilité ou votre compte bancaire.

Comparez surtout ce dont vous avez vraiment besoin :

l'envoi et la réception (certaines solutions ne font que l'un des deux) ;
les notes de crédit et les annexes dans la facture Peppol ;
un prix adapté à votre nombre de factures ;
une transmission simple à votre comptable.

Bon à savoir : les entreprises en personne physique et les sociétés fiscalement considérées comme petites peuvent déduire à 120 % les abonnements à un logiciel de facturation électronique jusqu'en 2027 inclus.

Un PDF en attendant, c'est encore permis ?

La période de tolérance générale a pris fin le 31 mars 2026. Un PDF envoyé à un client assujetti belge ne remplit donc en principe plus votre obligation, et votre client peut le refuser. S'il l'accepte, il conserve selon le SPF son droit à déduction, mais vous restez exposé à une amende. Un PDF peut au mieux dépanner quelques jours, avec l'accord du client, mais pas devenir la règle.

Dans l'autre sens : votre fournisseur envoie encore des PDF

Si votre fournisseur n'est pas prêt, vous pouvez en principe refuser sa facture. Si vous l'acceptez, vous conservez votre droit à déduction sur la base du PDF ou du papier, à condition de convenir d'une alternative sûre. Demandez-lui quand même de se mettre en règle : c'est lui qui risque l'amende.

Questions fréquentes

Mon client veut que je facture via son propre portail. Suis-je obligé ?

Non, pas sans votre accord explicite. Peppol est le canal par défaut ; un client ne peut pas imposer unilatéralement son portail.

Mon client me demande mon identifiant Peppol. Que lui donner ?

Une fois enregistré, c'est votre numéro d'entreprise précédé du code 0208, par exemple 0208:0123456789.

Je suis indépendant complémentaire et je facture peu. Suis-je vraiment concerné ?

Si vous avez un numéro de TVA actif, en principe oui, même en franchise de TVA. Le guide sur le complémentaire et la franchise donne les détails.

Hermes va-t-il être relancé ?

Rien n'a été annoncé en ce sens. La plateforme a été arrêtée pour l'échange de documents à la mi-décembre 2025 et son ancienne adresse web n'appartient plus à l'État. N'y comptez pas.

Dois-je aussi pouvoir recevoir des factures ?

Oui. L'amende vise l'absence de moyens pour envoyer et recevoir. Choisissez donc une solution qui fait les deux.

Sources officielles

Tous les faits de ce guide proviennent des sources ci-dessous, vérifiées le 27 octobre 2026.

Andrei BoacăFondateur de Kwintio, Gand · Dernière mise à jour: 27 octobre 2026

Ce guide est une information générale, pas un avis juridique ou fiscal. En cas de doute sur votre situation, parlez-en à votre comptable ou au SPF Finances.

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